Statuts

TITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL

Article 1erL’association prend pour dénomination :« Article 193 asbl ».

Article 2 – Son siège social est établi à 4000 Liège, 119b Rue En Féronstrée, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II – BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 – L’association a pour but de promouvoir le vivre ensemble, de valoriser la citoyenneté et l’attachement à la Constitution belge, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment. Elle œuvre à la construction d’une société diverse, égalitaire et inclusive, notamment par :

La défense de la communauté des citoyens et du vivre ensemble ;
Le combat contre le radicalisme et la violence politique ;
La lutte contre toutes les formes de racisme, les discriminations et les discours de haine ;
L’engagement en faveur d’une meilleure collaboration internationale avec les acteurs poursuivant les mêmes objectifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III – DES MEMBRES

Section I – Admission

Article 4 – L’association est composée de membres effectifs, de membres d’adhérents et de parrains, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 5§ 1. Sont membres effectifs :

  • les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
  • toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Les personnes morales désigneront une personne physique, ainsi qu’un suppléant, chargée de les représenter au sein de l’association.

  • § 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande écrite auprès du secrétariat de l’asbl. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil d’administration.

  • § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif.

De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.

Section II  – Démission, exclusion, suspension

Article 6Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.

Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.

Article 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

TITRE IV – DES COTISATIONS

Article 10 Les membres paient une cotisation annuelle, d’un montant, qui peut différer selon la qualité de membre effectif ou adhérent. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 €, ni supérieure à 100 €.

TITRE V  – DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.

Article 12L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

  • les modifications aux statuts sociaux ;
  • la nomination et la révocation des administrateurs
  • le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
  • l’approbation des budgets et des comptes ;
  • la dissolution volontaire de l’association ;
  • les exclusions de membres ;
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
  • toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.

Article 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.

L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.

Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours francs avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 

Article 15 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif de l’association. Celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.

Article 16L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par un autre membre du Bureau.

Article 17 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.

Article 18 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. 

Article 19Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

 TITRE VI  – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 Article 20L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectives de l’association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.

Article 21En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 22Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par la personne désignée par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.

Article 25 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion au Bureau, qui est l’organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.

Les membres du Bureau sont choisis parmi les administrateurs. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. Ils agissent conjointement en collège.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation au Bureau ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Article 27Les administrateurs, les membres du Bureau délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Article 28Le Conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII  – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation

Article 33Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Exercice social :

Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs :

 Ils désignent en qualité d’administrateurs :

Patrick Balcaen,

Rachid Bathoum, 

Malik Ben Achour,

Hassan Bousetta,

Manu Champagne,

Mme Anne Cremer,

Pierre Degroot,

Jean-Yves Donnay,

Mustapha Finnich,

Maggy Herzet,

Paule Masai,

Eric Nachtergaele,

Jean-Yves Pirenne,

Diego Sanges,

Nabil Taibi,

Thibaut Vanderhauwart,

Lara Youssef

Le Centre régional Verviétois d’intégration, représenté par Daniel Martin

 

qui acceptent ce mandat.